Question 17745 — énergie et carburants

Summary

Mme Pascale Boyer interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la simplification des procédures pour les fermes solaires sur d'anciennes décharges. L'utilisation des anciens sites de stockage de déchets en post-exploitation pour y installer des panneaux solaires est une initiative prometteuse afin répondre à l'urgence climatique tout en augmentant significativement la production d'énergie solaire et sans conflit d'usage des fonciers. Néanmoins, actuellement, les procédures administratives pour démarrer de tels projets sont excessivement longues, nécessitant jusqu'à quatre ans pour aboutir à la première production d'énergie. Cette durée est en contradiction avec les objectifs fixés par le Président de la République visant à multiplier par dix la capacité photovoltaïque du pays. Aussi et alors que M. le Premier ministre a fait de la simplification une priorité de son gouvernement, quelles sont les mesures envisagées pour réduire ces délais ? Plus particulièrement, elle lui demande si le Gouvernement prévoit d'instaurer des procédures accélérées spécifiquement adaptées aux sites déjà anthropisés, comme les anciennes décharges.

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1. 14 May 2024

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