Question 17751 — pharmacie et médicaments

Summary

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie des prescriptions homéopathiques. En effet, la Haute autorité de santé a été saisie par le ministère de la santé en août 2018, pour mener une étude afin de statuer sur l'efficacité des traitements homéopathiques pour l'heure non reconnue scientifiquement. Suite à son analyse sur le sujet, si le bien-fondé de leur remboursement n'était pas avéré, les médicaments, actuellement remboursés à hauteur de 30 %, pourraient ne plus l'être. Alors que certains médecins considèrent cette médecine, née il y a près de 200 ans comme ésotérique, elle n'en demeure pas moins très appréciée par de nombreux Français. Aussi son déremboursement pourrait ne pas être compris par ses usagers qui lui reconnaissent des vertus thérapeutiques. De plus, l'offre de soins s'en trouverait réduite et les citoyens adeptes de cette médecine risqueraient de considérer ce déremboursement comme une entrave à leur liberté de se soigner. Aussi, M. le député l'alerte sur les conséquences d'une telle décision. Il lui demande si elle compte prendre en considération la voix des usagers inquiets quant à la pérennité du remboursement de leurs traitements.

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Timeline

1. 3 February 2019

   Réponse

   Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici le deuxième trimestre 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments. De plus, le décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d'évaluation et de prise en charge par l'assurance maladie de médicaments homéopathiques publié au JO du 17 mars 2019 précise les critères d'évaluation des médicaments homéopathiques par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé. Pour l'application de ces dispositions, ces médicaments homéopathiques peuvent faire l'objet d'une évaluation d'ensemble ou être regroupés en catégories homogènes. Le texte précise, en lien avec les conclusions de cette évaluation, les conditions dans lesquelles ces médicaments homéopathiques peuvent être admis, maintenus ou le cas échéant, après procédure contradictoire, exclus de la prise en charge par l'assurance maladie.

   Source: dateReponse

2. 2 December 2019

   Question

   Source: dateQuestion

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• Question

  text · FR · 2 December 2019

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2019

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