Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

17755

Question 17755 — politique extérieure

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 December 2019

Last action

2 December 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Rule of law, Labour, Pensions

Source updated

2 December 2019

Rule of law · Labour · Pensions

Summary

M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la levée de l'anonymat des 54 français percevant une pension héritée du régime nazi allemand. Récemment, la presse s'est faite l'écho de décrets pris en 1951 qui permettaient à d'anciens collaborateurs du régime nazi de bénéficier d'une pension de guerre. Le Gouvernement fédéral d'Allemagne semble connaître parfaitement cette liste mais refuserait de la communiquer à la France. Il est tout à fait probable que cette liste comporte également des « malgré-nous », enrôlés, eux, de force par l'armée allemande. Cependant, les nombreuses études menées par les historiens, permettraient aujourd'hui de faire la distinction. Il tient à lui rappeler que certains Français, issus de la division Charlemagne, furent parmi les derniers à combattre pour le régime nazi. Il demande donc au Gouvernement ce qu'il entend faire dans les délais les plus brefs pour que cette liste soit communiquée.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 December 2019

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.