France · Question · Question écrite
17755
Question 17755 — politique extérieure
Introduced
2 December 2019
Last action
2 December 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Rule of law, Labour, Pensions
Source updated
2 December 2019
Rule of law · Labour · Pensions
Summary
M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la levée de l'anonymat des 54 français percevant une pension héritée du régime nazi allemand. Récemment, la presse s'est faite l'écho de décrets pris en 1951 qui permettaient à d'anciens collaborateurs du régime nazi de bénéficier d'une pension de guerre. Le Gouvernement fédéral d'Allemagne semble connaître parfaitement cette liste mais refuserait de la communiquer à la France. Il est tout à fait probable que cette liste comporte également des « malgré-nous », enrôlés, eux, de force par l'armée allemande. Cependant, les nombreuses études menées par les historiens, permettraient aujourd'hui de faire la distinction. Il tient à lui rappeler que certains Français, issus de la division Charlemagne, furent parmi les derniers à combattre pour le régime nazi. Il demande donc au Gouvernement ce qu'il entend faire dans les délais les plus brefs pour que cette liste soit communiquée.
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Timeline
2 December 2019
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 2 December 2019
Question
text · FR · 2 December 2019
Sponsors
- Philippe Gosselin · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE17755
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE17755
- france · QANR5L15QE17755 · source updated 2 December 2019