Question 17756 — nuisances

Summary

M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance du caractère dissuasif de la contravention sanctionnant les nuisances sonores (actuellement fixée, pour les tapages et bruits nocturnes, à une contravention de 3e classe plafonnée à 68 euros, portée à 180 euros en cas de majoration, alors que les bruits de voisinage relèvent déjà d'une contravention de 4e classe, plafonnée à 135 euros et portée à 375 euros en cas de majoration), en particulier dans les communes et villages touristiques. Dans un contexte de multiplication des plaintes relatives aux nuisances sonores, visuelles et environnementales générées par des locataires de logements de vacances, il apparaît que le montant actuel de l'amende, en particulier celui de la contravention de 3e classe plafonnée à 68 euros, ne dissuade pas certains vacanciers. Pire, plusieurs témoignages font état de touristes qui intègrent par avance le paiement de cette amende dans le budget de leurs vacances, la considérant comme un simple coût accepté plutôt que comme une sanction. Ce comportement vide la contravention de tout effet préventif et prive les riverains de toute protection réelle. Cette situation devenue récurrente engage le respect d'autrui et le bien-être des habitants. En effet, lorsqu'elles se répètent, ces nuisances ont un impact réel sur la santé physique et mentale des résidents à l'année, qui subissent une pression que le cadre répressif actuel ne parvient pas à contenir. L'attractivité touristique de ces territoires repose autant sur la qualité de l'accueil que sur la préservation de la qualité de vie de leurs habitants, appelant à un développement touristique compatible avec cet équilibre. Face à ce constat, les habitants plaident pour une évolution du classement contraventionnel des nuisances sonores, afin de doter les maires des communes touristiques d'un outil de dissuasion à la hauteur des troubles constatés. Il l'interroge donc sur la faisabilité d'un reclassement en contravention de 4e classe des faits aujourd'hui sanctionnés en 3e classe, seul un montant plus élevé étant susceptible de rompre avec cette logique de budgétisation de l'amende par les contrevenants.

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1. 18 August 2026

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