Question 17765 — femmes

Summary

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français ces dernières années et sur le manque de données chiffrées du nombre de violences sexuelles faites aux femmes. En effet, alors que le Président de la République avait souhaité faire de la lutte contre ces violences une priorité nationale, il semble que ces violences aient fortement augmenté ces dernières années. Selon les chiffres du ministère de l'intérieur publiés en octobre 2023, plus de 244 000 victimes de violences conjugales ont déposé plainte en 2022, un chiffre en hausse de 15 % par rapport à 2021 et qui a même doublé comparé à 2016. Si les chiffres existent pour les violences conjugales, il n'existe pas de chiffres officiels précis pour les violences sexuelles de tous types. Il n'existerait pas non plus de données sur les personnes coupables d'agressions sexuelles, ou sur leur profil. Ce manque d'informations entraverait la compréhension de l'ampleur du problème, compromettant par la même occasion la mise en place de moyens de prévention efficaces, de protection des victimes et de poursuite des auteurs. Pour toutes ces raisons, il semble essentiel de pouvoir obtenir les chiffres précis du nombre d'agressions sexuelles et des informations sur le profil des agresseurs (âge, nationalité, motifs, antécédents judiciaires et psychologiques) ; et sur celui des victimes (âge, nationalité, relations avec l'agresseur). L'acquisition de ces données permettraient in fine d'établir un plan d'action garantissant au mieux la sécurité des concitoyens. Aussi, face à ces constatations et alors que la violence au sein de la société française ne cesse d'augmenter, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place afin de pouvoir lutter plus efficacement contre ces violences et sur le chiffrement du nombre d'agressions.

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1. 14 May 2024

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