Question 17765 — pollution

Summary

M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la reconnaissance et l'accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé (RICE). Ces réserves constituent des territoires d'excellence reconnus au niveau international pour leur engagement en faveur de la préservation de la qualité du ciel nocturne et de la réduction de la pollution lumineuse. Dans les Alpes-Maritimes, la réserve internationale de ciel étoilé Alpes Azur Mercantour fédère de nombreuses collectivités de sa circonscription autour d'actions concrètes visant à moderniser l'éclairage public, à réduire les consommations énergétiques, à protéger la biodiversité nocturne et à développer un tourisme durable. Les collectivités engagées dans cette démarche obtiennent des résultats significatifs en matière de sobriété énergétique, de restauration des continuités écologiques et de sensibilisation du public aux enjeux de la nuit. Elles constatent néanmoins que ces initiatives demeurent insuffisamment reconnues et accompagnées par les politiques publiques nationales. À l'occasion du deuxième Congrès national des réserves internationales de ciel étoilé, les représentants des sept réserves françaises ont adopté une déclaration commune appelant notamment à une évolution du cadre législatif et réglementaire, à l'extension des expérimentations relatives aux éclairages privés, au renforcement des actions de sensibilisation ainsi qu'à une reconnaissance institutionnelle des RICE. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer la lutte contre la pollution lumineuse, de mieux accompagner les collectivités engagées dans la préservation du ciel nocturne et d'assurer une reconnaissance officielle des réserves internationales de ciel étoilé au sein des politiques publiques environnementales.

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1. 18 August 2026

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