France · Question · Question écrite
1777
Question 1777 — défense
Introduced
9 October 2017
Last action
9 October 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, Labour
Source updated
9 October 2017
Summary
M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur la situation des personnes séropositives et transgenres engagées dans nos armées. Aux États unis d'Amérique, une loi dite « Don't ask, don't tell », interdisant aux homosexuels de servir dans l'armée américaine, a été abrogée en 2010 par le Congrès américain et sous l'impulsion de l'administration Obama. Ce cas de figure outre-Atlantique soulève également la reconnaissance et la prise en charge dans les armées françaises des personnes se déclarant transgenres, mais aussi celles en situation de séropositivité. Considérant que le Gouvernement s'engage pour l'amélioration des conditions de vie du personnel militaire, il souhaiterait savoir si des dispositifs existent ou sont envisagés pour l'accompagnement médical et psychologique du personnel militaire transgenre, ainsi que le personnel déclaré séropositif.
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Timeline
9 October 2017
Question
Source: dateQuestion
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Documents
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Réponse
text · FR · 9 October 2017
Question
text · FR · 9 October 2017
Sponsors
- Jacques Marilossian · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE1777
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE1777
- france · QANR5L15QE1777 · source updated 9 October 2017