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France · Question · Question écrite

1777

Question 1777 — défense

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 October 2017

Last action

9 October 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Defence, Labour

Source updated

9 October 2017

Defence · Labour

Summary

M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur la situation des personnes séropositives et transgenres engagées dans nos armées. Aux États unis d'Amérique, une loi dite « Don't ask, don't tell », interdisant aux homosexuels de servir dans l'armée américaine, a été abrogée en 2010 par le Congrès américain et sous l'impulsion de l'administration Obama. Ce cas de figure outre-Atlantique soulève également la reconnaissance et la prise en charge dans les armées françaises des personnes se déclarant transgenres, mais aussi celles en situation de séropositivité. Considérant que le Gouvernement s'engage pour l'amélioration des conditions de vie du personnel militaire, il souhaiterait savoir si des dispositifs existent ou sont envisagés pour l'accompagnement médical et psychologique du personnel militaire transgenre, ainsi que le personnel déclaré séropositif.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 October 2017

    Question

    Source: dateQuestion

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