Question 17797 — taxe sur la valeur ajoutée

Summary

M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la fiscalité (1,75 % en 2005 à 14,7 % en 2019) des complémentaires santé qui a fait exploser le coût d'accès à une mutuelle pour la plupart des Français. Les classes moyennes et populaires, les familles et les foyers les plus modestes sont les plus pénalisés par ces hausses de TVA. Force est de constater que les taxes sur les cotisations mutualistes s'élèvent à plus de 14 % quand la TVA sur la restauration est de 10 % et celle sur les événements sportifs de 5,5 %. L'accès aux soins est un droit fondamental de l'être humain, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour permettre à tous l'accès à des soins de qualité.

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1. 2 December 2019

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