Question 17801 — professions de santé

Summary

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le risque de disparition du dispositif Asalée. Le dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée), porté par une association dite loi 1901, a été créé en 2004, dans les Deux-Sèvres. Sur le fondement d'une coopération qui permet une délégation d'actes de médecins généralistes vers des infirmiers délégués, il vise à apporter une réponse aux besoins de prise en charge et de suivi des maladies chroniques (diabète, risques cardio-vasculaires, obésité, tabagisme...). En 20 ans, le dispositif s'est étendu à l'ensemble des départements du pays et continue de faire ses preuves, notamment dans les territoires ruraux. C'est notamment le cas dans le département du Puy-de-Dôme, plus particulièrement dans le secteur du Livradois-Forez où le dispositif accompagne l'offre de soins locale avec des résultats reconnus et appréciés par le corps médical comme par les bénéficiaires. Il repose sur plus de 9 000 médecins et environ 2 000 infirmières et infirmiers, soit l'équivalent de 1 500 équivalents temps plein (ETP). Or l'association rencontre aujourd'hui plusieurs difficultés, en particulier pour payer ses salariés et les loyers. En cause, des relations tendues avec l'assurance maladie dont le dispositif est dépendant financièrement. En effet, dans un premier temps, celle-ci a informé ne plus vouloir financer les loyers des locaux accueillant les infirmiers Asalée dans les cabinets médicaux ou les maisons de santé. L'association déplore également l'insuffisance de la dotation globale de l'assurance maladie, versée tous les mois, qui est basée sur 1 200 ETP, loin des 1 500 ETP que compte actuellement le dispositif. De plus, depuis peu, la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ne verse plus en temps et en heure la dotation, ce qui engendre inévitablement des problèmes de trésorerie pour payer les salaires. À ce titre, il est à noter qu'aucun ajustement n'est intervenu suite aux revalorisations salariales qui ont été appliquées récemment. Aujourd'hui, les discussions autour d'une nouvelle convention semblent être au point mort tandis que les moyens de l'association ne sont plus suffisants. Certes, début avril, la CNAM a fait un premier pas vers les infirmiers Asalée mais le renouvellement d'une convention sécurisant le financement de l'association est plus qu'urgent. Aussi, l'inquiétude grandit au sein du milieu médical avec la crainte que soit interrompue une complémentarité bénéfique aux personnes accueillies dans leur parcours de soins. Au vu de ces éléments, il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte prendre rapidement pour qu'une nouvelle convention soit mise en place afin de conforter et pérenniser l'activité du dispositif Asalée, notamment en augmentant le nombre d'ETP financés.

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1. 14 May 2024

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