France · Question · Question écrite
17807
Question 17807 — santé
Introduced
14 May 2024
Last action
14 May 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
14 May 2024
Summary
M. Paul Christophe interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la commercialisation des sachets de nicotine et des risques qu'ils représentent pour la santé des concitoyens. Après l'adoption par le Parlement de la proposition de loi n° 464 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique pour lutter contre le tabagisme, il semble nécessaire de s'interroger sur l'interdiction des sachets de nicotine qui portent intrinsèquement les mêmes risques que les puffs , avec notamment un marketing agressif similaire en direction de la jeunesse. Ces sachets semblent même plus dangereux que les produits cités précédemment par leurs taux très élevés de nicotine et leur succès auprès des jeunes de 13 à 16 ans, avec 9 % des jeunes de cette tranche d'âge qui indiquent avoir déjà essayé ces produits. Un des éléments ayant justifié l'interdiction des puffs était la présence de saveurs sucrées associées. Ces saveurs se retrouvent aussi dans les sachets de nicotine et ont pour conséquence d'augmenter le risque d'une initiation à la nicotine et d'une potentielle addiction. Il lui demande par conséquent quelles mesures il compte prendre pour poursuivre la lutte contre le tabagisme chez les jeunes et interdire l'accessibilité et la commercialisation en ligne des sachets de nicotine, sur la base des mesures prises récemment en Belgique et dans la continuité des mesures votées par le Parlement français.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
14 May 2024
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Paul Christophe · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE17807
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE17807
- france · QANR5L16QE17807 · source updated 14 May 2024