Question 17820 — transports routiers

Summary

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des transports sur la très grande émotion que suscite dans un département frontalier comme les Ardennes l'intention des autorités belges de mettre en place une taxe pour les véhicules français souhaitant ou devant se rendre en Belgique à compter du 1er janvier 2027. Il souhaite connaître l'analyse du Gouvernement quant à la conformité de ce projet au droit européen. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage d'intervenir auprès des autorités belges pour manifester l'incompréhension des populations françaises, particulièrement dans les départements frontaliers où le nombre d'utilisateurs du réseau routier belge sont des frontaliers ou des personnes fréquentant les sites touristiques belges.

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1. 25 August 2026

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  text · FR · 25 August 2026

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