Question 17823 — transports ferroviaires

Summary

M. Thomas Portes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'inquiétante annonce par les groupes RATP et SNCF de la cession à des fonds d'investissement de la majeure partie de Systra, pilier de l'ingénierie ferroviaire en France ainsi que des conseils spécialisés dans les transports publics et les solutions de mobilité. Jouissant d'une réputation internationale, Systra est en effet un acteur majeur dans son secteur, employant plus de 10 000 salariés à travers le monde dont près de 2 000 en France, présent dans plus de 80 pays et 350 collectivités. Systra a conçu la moitié des lignes de métro et la moitié des lignes à grande vitesse du monde. Aujourd'hui, le groupe est détenu à 86 % par la RATP et la SNCF, deux entités publiques et à 14 % par 4 banques françaises (Natixis, BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole). Pourtant, tandis que le groupe connaît de solides résultats financiers, avec plus de 1,07 milliard d'euros de bénéfices en 2023, + 40 % en deux ans, il est désormais question de céder les parts détenues pour les entités publiques que sont la RATP et la SNCF à un fonds d'investissement privé, ce qui équivaut à une privatisation de fait. Cette mesure dépossèderait l'État d'un élément crucial de l'infrastructure de transport public et le confierait à des entités privées, de fait orientées vers le profit et non plus vers l'intérêt général. La présence d'entreprises nationales à chaque étape de la création et de l'exploitation du système de transport français est essentielle à la préservation de la souveraineté nationale du pays. En effet, confier des éléments clés de l'infrastructure ferroviaire à des entreprises privées, comme l'externalisation excessive et le recours à la sous-traitance, ont entraîné par le passé des lacunes dans la supervision et le contrôle qualité, mettant en péril la sécurité des passagers. Par ailleurs, la privatisation risque de dégrader les conditions de travail des salariés, soumis à une pression accrue pour réduire les coûts et accroître la rentabilité, au détriment de la qualité des services fournis. Cette situation serait de nature à mettre en péril la confiance du public et la réputation du système de transport français. Le groupe Systra est un atout stratégique dont la valeur ne peut être sous-estimée. Au regard de son rôle crucial dans le développement des infrastructures de transport, M. le député interroge M. le ministre sur la pertinence de céder le contrôle de cette entreprise à des intérêts privés. M. le député rappelle à M. le ministre l'importance de préserver des services publics de qualité, garantissant les droits des salariés, accessibles à toutes et à tous. M. le député alerte M. le ministre sur le risque que cette privatisation fait peser sur la sécurité et la qualité des infrastructures ferroviaires ainsi que sur la possible mise en péril de milliers d'emplois et de la souveraineté nationale du pays. M. le député propose également que M. le ministre étaye sa vision de long terme du système ferroviaire français. Il lui demande si le Gouvernement s'oriente vers une privatisation totale de l'ensemble des activités de la RATP et de la SNCF.

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1. 14 May 2024

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