France · Question · Question écrite
17836
Question 17836 — assurance maladie maternité
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare
Source updated
—
Summary
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des médicaments homéopathiques. Actuellement, la majorité des produits homéopathiques sont remboursés à hauteur de 30 % au maximum, les autres étant vendus sans ordonnance. Selon l'ordre des médecins, 56 % des Français ont déjà eu recours à l'homéopathie et de nombreuses familles françaises utilisent l'homéopathie en prévention de certaines maladies ou de pathologies chroniques. En outre, sur le plan financier, chaque baisse du taux de remboursement des médicaments homéopathiques exerce un transfert des prescriptions médicales vers des médicaments allopathiques ou traditionnels qui sont de l'ordre de quatre à cinq fois plus chers. Le gel du remboursement des médicaments homéopathiques serait un obstacle non seulement à la liberté de choix des patients mais également à l'exercice d'une médecine individualisée car la prescription de ces médicaments est choisie sciemment par des médecins consciencieux. En août 2018, le ministère de la santé a saisi la haute autorité de santé (HAS) sur les conditions de remboursement des médicaments homéopathiques. Dans l'attente de l'avis devant être rendu au printemps par l'HAS, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Hervé Saulignac · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE17836
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE17836
- france · QANR5L15QE17836