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France · Question · Question écrite

17859

Question 17859 — élections et référendums

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Budget, Digitalisation

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Budget · Digitalisation

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Mme Laurence Trastour-Isnart interroge M. le Premier ministre sur le coût pour les finances de l'État du grand débat national et sur le respect des règles de la communication de l'État en période préélectorale dans le cadre de ce débat. Lors de son intervention télévisée du 10 décembre 2018, le Président de la République avait annoncé l'organisation d'un « grand débat » sur tout le territoire. La mission d'organisation et de coordination du grand débat national a été alors instituée par le Premier ministre par le décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019. Cependant, huit semaines après le lancement de ce débat, de nombreux Français pensent qu'il permet au parti de la majorité présidentielle de faire campagne à l'approche des élections européennes. Ces appréciations sont notamment fondées par l'interdiction faite aux collectivités publiques de mener des actions de propagande pendant les six mois qui précèdent une élection (article L52-1 du code électoral) et l'interdiction du financement par l'État de la campagne d'un ou plusieurs candidats (article L52-8 du code électoral). Bien que la thématique de l'Europe ait été soigneusement évitée, il n'en demeure pas moins qu'elle ne peut être occultée des sujets évoqués à l'occasion du grand débat national. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir préciser, de manière exhaustive, le coût du grand débat pour les finances de l'État et, en particulier, le coût des réunions auxquelles participent les membres du Gouvernement et le Président de la République et quelle proportion sera imputée aux comptes de campagne de la liste de la majorité présidentielle.

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