Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

1786

Question 1786 — emploi et activité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 October 2017

Last action

9 October 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation, Labour

Source updated

9 October 2017

Taxation · Labour

Summary

M. Régis Juanico alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur le gel de 150 000 contrats aidés pour 2017, baisse qui devrait se poursuivre en 2018 selon les annonces qui ont été faites. Les contrats aidés sont socialement utiles à la fois pour : les salariés qui en bénéficient et y trouvent une nouvelle chance, les bénéficiaires des actions que ces emplois permettent de développer, la création de lien social et la qualité de vie sur les territoires. Les contrats aidés permettent de développer des activités au service des publics qui ne sont pas financées par ailleurs. C'est le cas par exemples des activités culturelles, sportives, ou encore des activités de médiation sociale dans les quartiers. La question des contrats aidés est autant une question d'impact sur les bassins d'emploi dans les territoires, avec un plan social de 150 000 personnes, qu'une question de financement des activités socialement utiles sur les territoires, portées en particulier par les associations. Aussi il souhaiterait savoir quelle réponse le Gouvernement entend apporter pour pallier les effets de la suppression des contrats aidés sur les territoires.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 October 2017

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.