Question 17862 — consommation

Summary

M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les pratiques frauduleuses en lien avec France Rénov'. La fédération du bâtiment de l'Oise a alerté le législateur sur certaines pratiques frauduleuses qui se propagent dans les territoires. Certains représentants arpentent les rues des communes pour proposer des travaux, l'installation de pompes à chaleur, en indiquant aux particuliers qu'ils sont agréés par l'organisme France Rénov'. Or France Rénov' ne pratique pas un tel démarchage. Les conséquences sont importantes pour les entreprises locales puisque des rendez-vous commerciaux sont annulés, en lien avec ces pratiques frauduleuses. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre en place une campagne d'information pour que les consommateurs n'aient à subir une telle désinformation.

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1. 21 May 2024

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