France · Question · Question écrite
17889
Question 17889 — enseignement supérieur
Introduced
21 May 2024
Last action
21 May 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
21 May 2024
Summary
M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des régimes spéciaux étudiants. M. le député souhaiterait connaître le nombre d'établissements qui ont accordé des régimes spéciaux étudiants. Il souhaiterait également savoir combien d'étudiants bénéficient de ce système pour l'année scolaire en cours et combien d'étudiants ont vu leur demande rejetée par les établissements. Il semblerait que pour les étudiants bénéficiant du système « ajourné autorisé à continuer » (AJAC), inscrits sur deux années de licences, certains d'entre eux connaissent des difficultés pour faire valider leur régime spécial étudiant auprès de leurs établissements. Aussi, il souhaite savoir comment le ministère accompagne les étudiants qui rencontrent des difficultés pour valider leur régime spécial.
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Timeline
21 May 2024
Question
Source: dateQuestion
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- Charles Sitzenstuhl · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE17889
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE17889
- france · QANR5L16QE17889 · source updated 21 May 2024