Question 1789 — emploi et activité

Summary

M. Régis Juanico alerte Mme la ministre du travail sur le recours au service civique comme palliatif au gel des contrats aidés. Face aux remontées de terrain faisant état des conséquences dans les territoires du gel de 150 000 contrats aidés, incitation a été faite aux préfets, transcrite dans le compte rendu du conseil des ministres du 6 septembre 2017, de recourir au service civique pour compenser la diminution des contrats aidés. Or le service civique est destiné à favoriser l'engagement des jeunes, et non à pourvoir des emplois qui ne peuvent être financés. La loi le spécifie d'ailleurs, en précisant qu'une mission de service civique ne peut se substituer à un emploi. Le monde associatif s'inquiète de cette confusion, tout d'abord hors du cadre légal, et qui pourrait porter préjudice aux différents dispositifs qui n'ont ni le même objectif - celui du service civique étant de favoriser l'engagement des jeunes - ni les mêmes bénéficiaires. Aussi il lui demande de bien vouloir apporter les précisions qui s'imposent sur ce sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 9 October 2017

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 9 October 2017

  Open at official source

• Question

  text · FR · 9 October 2017

  Open at official source

Sponsors

• Régis Juanico · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.