Question 17917 — fonctionnaires et agents publics

Summary

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la protection fonctionnelle des sauveteurs en mer. Chacun connaît le rôle irremplaçable de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et l'engagement sans faille de ses bénévoles pour sauver les vies humaines, en mer et sur le littoral. Les compétences déployées par ces derniers se heurtent à la hausse des incidents au cours de la période estivale et la complexité de certaines opérations de sauvetage avec parfois une issue tragique nonobstant l'action diligente des bénévoles et les risques encourus par ces derniers. La mise en cause des sauveteurs en mer, avec dans certains cas des poursuites judiciaires qui peuvent les viser, ne peut que heurter le sens commun, au regard du dévouement et le don de soi que requièrent ces missions. Dès lors, il paraît évident que ceux-ci devraient avoir toute légitimité pour bénéficier du dispositif de protection fonctionnelle des agents publics. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur la possibilité d'une évolution réglementaire ou législative en ce sens.

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1. 21 May 2024

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