Question 17927 — lieux de privation de liberté

Summary

Mme Julie Lechanteux appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes liés à la densité carcérale. Chaque mois, le nombre de détenus incarcérés atteint des niveaux record. C'est une réalité largement médiatisée qui suscite régulièrement l'indignation de l'opinion publique. Les chiffres sont en effet alarmants. Au 1er mars 2024, le nombre de personnes détenues incarcérées était de 76 766 pour un total de 61 737 places opérationnelles, entraînant une densité carcérale moyenne de 124,3 %. Cette situation est particulièrement critique dans les maisons d'arrêt, où cette densité moyenne atteint 148 % et dépasse même 200 % dans certains établissements. Outre cette première problématique, le taux de vacance de postes parmi le personnel de surveillance des établissements pénitentiaires est élevé, avec un taux de couverture moyen avoisinant les 90 %. Cette conjonction de facteurs met en péril la sécurité et le bien-être des détenus ainsi que du personnel pénitentiaire et il est à craindre que la situation ne s'aggrave dans un avenir proche si des mesures ne sont pas prises de toute urgence. Les professionnels du terrain sont unanimes : cette situation est intenable et des actions urgentes doivent être entreprises pour éviter une catastrophe imminente. Mme la députée exhorte donc M. le ministre à agir rapidement et efficacement pour résoudre cette crise de la densité carcérale. Des mesures immédiates doivent êtres prises. Ainsi elle souhaiterait connaître les mesures prévues par le Gouvernement afin de remédier à la surpopulation carcérale composée à 22,5 % de délinquants étrangers.

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1. 21 May 2024

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