Question 17932 — impôts et taxes

Summary

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le caractère désormais exorbitant des taxes sur la production payées par les entreprises. En effet, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), taxe sur les salaires, contribution sociale de solidarité des sociétés, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, forfait social, cotisation foncière, cotisation sur la valeur ajoutée, versement transport, taxe d'apprentissage, participation formation continue, participation construction, taxe annuelle sur les bureaux, etc. Ces taxes frappent les entreprises avant qu'elles n'aient encaissé le premier euro de chiffre d'affaires ou réalisé le moindre bénéfice. Soit pas moins de 72 milliards d'euros de prélèvements, représentant plus de 3 % du PIB. Rien qu'à titre d'exemple, le forfait social qui s'applique à la participation, à l'intéressement et aux plans d'épargne retraite (qui visait à réduire le déficit de la sécurité sociale), est passé d'un taux initial de 2 % à 20 % aujourd'hui. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend enfin s'attaquer à la baisse massive de ces taxes sur la production qui grèvent la compétitivité des entreprises comme celles-ci le demandent à cœur et à cri depuis des années.

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