Question 17942 — ordre public

Summary

Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'ampleur du marché parallèle du tabac en France. En effet, le poids des cigarettes consommées en France ne provenant pas du réseau des buralistes s'élèvent à 39,8 % au quatrième trimestre 2023. En Bourgogne-Franche-Comté, cette part représente 40,3 %. Cette croissance du marché parallèle, liée à l'explosion de la contrebande et la contrefaçon, représente un réel danger pour l'ordre public. Ces trafiquants exposent les Français à des produits non réglementés et participent à l'augmentation de la criminalité dans les territoires. Avec près de 503 tonnes saisies au 1er décembre 2023, l'année 2023 est une année importante en matière de résultats dans la lutte contre la contrebande de tabacs et confirme la hausse tendancielle des saisies douanières de tabacs en France. Le nouveau plan d'action 2023-2025 qui vise à adapter la riposte douanière à l'ampleur inédite du marché parallèle du tabac est entré en vigueur. Elle lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les prochaines opérations qui doivent être menées en ce sens et de lui communiquer un point d'étape sur les chiffres de 2024.

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1. 21 May 2024

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