Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

17955

Question 17955 — professions de santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

21 May 2024

Last action

21 May 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

21 May 2024

Summary

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les mesures incitant au cumul emploi-retraite à temps partiel des médecins. Il lui cite l'exemple d'un cabinet de rhumatologie en Mayenne (département dont le taux de rhumatologues est le plus bas de la région Pays de la Loire) dont l'activité a progressé depuis 2023 grâce au cumul emploi-retraite de deux rhumatologues. Cette réussite ayant été favorisée par l'exonération des cotisations à la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), disposition prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 mais non reconduite en 2024, il lui demande si de nouvelles mesures sont envisagées pour inciter les médecins à poursuivre leur activité et ainsi lutter contre la désertification médicale.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 21 May 2024

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.