Question 180 — enseignement maternel et primaire

Summary

Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de la réforme « 100 % de réussite au CP » dans les réseaux d'éducation prioritaire (REP+) dès la rentrée 2017-2018. Si la réduction des effectifs dans les classes peut constituer un levier très bénéfique pour la réussite scolaire, elle ne peut se faire par redéploiement. Effectuée sans recrutements supplémentaires, cette mesure se traduira par plus d'élèves dans les autres classes, moins de professeurs remplaçants et entraînera la fin du dispositif « Plus de maîtres que de classes » pourtant plébiscité par les acteurs de l'éducation. En Seine-Saint-Denis, la mise en place du dispositif « 12 élèves par classe » entraînera des dégâts collatéraux importants. Le département compte 200 classes de CP en REP + dans 112 écoles. Pour parvenir à l'objectif affiché par le Gouvernement, le directeur académique (DASEN) devra recruter pas moins de 200 enseignants supplémentaires. Une mesure impossible à mettre en œuvre avec un budget en baisse et sans moyens humains et matériels supplémentaires dédiés, dans des écoles qui sont déjà très largement au-dessus des seuils et dans un département particulièrement touché par le non remplacement des enseignants (la FCPE avance le chiffre de 400 classes sans enseignants chaque jour en Seine-Saint-Denis). Dans un département en plein boom démographique, qui accueille en moyenne 2 000 élèves de plus chaque année, la plupart des écoles ne disposent pas des locaux nécessaires à la mise en place du dispositif dès la rentrée 2017. Les 13 communes concernées dans le département, dont la ville de Sevran, devront trouver d'ici septembre plus d'une centaine de salles de classes supplémentaires. En concentrant les moyens sur les CP de REP+, les nouvelles ouvertures de classes se feront ainsi au détriment des autres niveaux, pourtant déjà surchargés. Dans un contexte d'austérité budgétaire, la mise en place de cette réforme à marche forcée entraînera de facto des dépenses supplémentaires pour les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par la baisse des dépenses publiques et la suppression de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les récentes annonces du Gouvernement, notamment lors de la Conférence des territoires du 17 juillet 2017, d'une nouvelle réduction des dépenses des collectivités locales de 13 milliards d'euros et d'une amputation de 75 millions d'euros sur le budget de l'éducation nationale, renforcent davantage encore les inquiétudes des acteurs publics de l'éducation dans un département populaire déjà fortement touché par les inégalités territoriales. La mise en place d'une réforme ambitieuse de l'éducation nationale ne pourra se faire sans un véritable investissement avec un budget en hausse pour recruter des enseignants en nombre suffisant et mieux rémunérés. Elle souhaite donc connaître son avis sur ce sujet.

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