Question 180 — mer et littoral

Summary

M. Nicolas Démoulin interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la loi littoral de 1986. Après des années d'urbanisation massive et une prise de conscience collective, il est apparu indispensable de réconcilier développement urbain et écosystèmes. Depuis son application, plusieurs travaux dénoncent les difficultés dans sa mise en œuvre. En cause notamment, les disparités entre les territoires. Ainsi, dans la huitième circonscription de l'Hérault, cinq communes : Frontignan, Vic-la-Gardiole, Balaruc-les-bains, Balaruc-le-vieux et Mireval sont soumises et confrontées à ces difficultés et ne peuvent répondre à des obligations ou nécessités. Bien que cette loi permette la structuration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et du plan local d'urbanisme (PLU) depuis la loi Grenelle II de juillet 2010, elle ne garantit en rien l'égalité des territoires dans sa mise en œuvre. Il aimerait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour adapter la loi aux impératifs d'aujourd'hui et ainsi tenir compte des enjeux et particularités locales pour un développement harmonieux, et vraiment durable.

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