France · Question · Question écrite
18006
Question 18006 — sports
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Pensions
Source updated
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Summary
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'indemnisation perçue par les grands blessés de la Fédération française de rugby d'avant 1988, qui ont touché un capital de 40 000 francs (soit moins de 6 100 euros), et qui reçoivent par ailleurs une aide trimestrielle de 4 500 euros. En revanche, les grands blessés du rugby qui l'ont été lors d'une compétition scolaire officielle n'ont perçu que le capital de 40 000 francs, ou sur option, une rente annuelle non révisable de 365,88 euros. Cette injustice est d'autant plus grande que ces blessés scolaires étaient très souvent mineurs. Il lui demande par conséquent d'intervenir auprès de la Fédération française de rugby afin qu'une équité soit établie entre les grands blessés.
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Question
text · FR
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- Dino Cinieri · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE18006
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE18006
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