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France · Question · Question écrite

18014

Question 18014 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

28 May 2024

Last action

28 May 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Agriculture

Source updated

28 May 2024

Agriculture

Summary

M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le traitement contre la flavescence dorée sur les parcelles de vignes laissées à l'abandon. Chaque année, par arrêté préfectoral, les viticulteurs ont l'obligation de traiter leurs parcelles contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne. Pour autant, à ce jour, de nombreux hectares laissés à l'abandon représentent un véritable refuge et vivier pour les cicadelles, ce qui représente un véritable danger pour les productions alentours. Sollicité par la Fédération départementale contre les organismes nuisibles de l'Aude, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement s'assure que les traitements exigés sont effectués. Par la même occasion, il souhaiterait connaître l'institution responsable de la bonne application de ces arrêtés et les sanctions qu'elle peut émettre contre les propriétaires qui refuseraient de traiter ou d'arracher leurs vignes.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 28 May 2024

    Question

    Source: dateQuestion

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