France · Question · Question écrite
18014
Question 18014 — agriculture
Introduced
28 May 2024
Last action
28 May 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture
Source updated
28 May 2024
Summary
M. Julien Rancoule interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le traitement contre la flavescence dorée sur les parcelles de vignes laissées à l'abandon. Chaque année, par arrêté préfectoral, les viticulteurs ont l'obligation de traiter leurs parcelles contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne. Pour autant, à ce jour, de nombreux hectares laissés à l'abandon représentent un véritable refuge et vivier pour les cicadelles, ce qui représente un véritable danger pour les productions alentours. Sollicité par la Fédération départementale contre les organismes nuisibles de l'Aude, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement s'assure que les traitements exigés sont effectués. Par la même occasion, il souhaiterait connaître l'institution responsable de la bonne application de ces arrêtés et les sanctions qu'elle peut émettre contre les propriétaires qui refuseraient de traiter ou d'arracher leurs vignes.
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Timeline
28 May 2024
Question
Source: dateQuestion
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- Julien Rancoule · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE18014
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE18014
- france · QANR5L16QE18014 · source updated 28 May 2024