Question 18028 — armes

Summary

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la résolution intitulée « Systèmes d'armes létaux autonomes » (A/C.1/78/L. 56), exposée le 1 er novembre 2023 par l'Autriche en Première commission des Nations unies. En raison de la difficulté à limiter et prévoir leurs effets, le recours aux systèmes d'armes autonomes présente un risque moral, ainsi qu'un risque de violation du droit humanitaire international, un système automatisé ne pouvant faire la distinction entre un combattant et un civil. L'ONU appelle à un dialogue constructif et à une coopération internationale renforcée pour relever ces défis, exhortant tous les États à partager leurs avis sur l'élaboration de normes juridiques et de mécanismes de contrôle avant le 25 mai 2024. Alors que les organisations non gouvernementales, les comités scientifiques et une grande partie des États alertent sur les dangers humanitaires engendrés par le déploiement de ces armes, la position de la France dans l'élaboration d'un traité international reste encore incertaine. Pourtant, il est impératif pour le Gouvernement d'appuyer les tentatives d'António Guterres, secrétaire général des Nations unies, d'ouvrir des négociations sur ce sujet à New York, malgré l'opposition de la Russie. En effet, celle-ci s'oppose à tout accord international contraignant et affirme que le droit international existant suffit, entravant ainsi le processus de négociation. Considérant les risques humanitaires et éthiques que présentent ces armes, il est primordial que la France présente à l'ONU une position claire en la matière avant le 25 mai 2024. Plus précisément, il souhaiterait connaître les mesures que la France envisage de prendre pour appuyer les propositions de M. Guterres, tout en empêchant la Russie d'entraver le processus de négociations du traité international.

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1. 28 May 2024

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