Question 1803 — enseignement secondaire

Summary

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fonds sociaux des collèges. Les fonds attribués aux collèges pour faire face aux difficultés sociales de leurs usagers sont ventilés entre deux fonds : le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines. Le premier est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Le second doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Or les procédures actuelles d'attribution sont un obstacle à la réactivité qu'exigent les situations rencontrées. Ainsi, cette année, les fonds ont été délégués tardivement dans les établissements de la Loire, après la rentrée et les premières réunions de conseil d'administration. Les délais réglementaires incompressibles de convocation du conseil d'administration puis de vérification des dossiers par le service de l'action sociale académique laissent dans l'attente bien trop longtemps les demandeurs, à une période où les dépenses pour les familles sont nombreuses. De même, l'absence de fongibilité entre les deux fonds interdit les ajustements parfois nécessaires en cours d'année scolaire. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour donner davantage de souplesse aux établissements dans l'utilisation des fonds sociaux, tant en termes de parcours des dossiers de demande, que de fongibilité entre le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines.

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1. 9 October 2017

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• Réponse

  text · FR · 9 October 2017

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  text · FR · 9 October 2017

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