Question 18030 — associations et fondations

Summary

M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des bénévoles non imposables utilisant leur véhicule personnel pour les besoins d'une association. Les bénévoles s'investissent pleinement dans leur mission et contribuent au bon fonctionnement de l'association sans aucune contrepartie financière. L'exemple de l'association Amicale de l'âge d'or à Cerizay dans les Deux-Sèvres illustre parfaitement cet engagement : les bénévoles de cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901, transportent régulièrement des personnes âgées ou du matériel et ce sans aucune rémunération et avec leur véhicule personnel afin de ne pas restreindre les places pour les résidents dans le minibus de l'établissement. Or certains des bénévoles ne peuvent pas bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu par rapport au frais kilométriques engagés car ils ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu et ne peuvent donc pas obtenir un reçu fiscal attestant d'un don sur justificatifs des frais engagés. Cette situation est injuste et pénalise les bénévoles les plus modestes. En effet, le bénévolat est une activité essentielle pour la cohésion sociale et le dynamisme du pays. Il permet de renforcer les liens entre les individus et de créer une société plus solidaire. Les bénévoles non imposables sont souvent ceux qui ont le plus besoin d'aide financière et cette situation constitue un frein à l'engagement bénévole pour ces personnes. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.

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1. 28 May 2024

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