Question 18031 — outre-mer

Summary

M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur les modalités d'application, à compter du 1er janvier 2027, de la refonte de la responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) et de la nouvelle REP des emballages professionnels en Guadeloupe. Les acteurs guadeloupéens ont besoin de précisions pour avoir une visibilité opérationnelle et ainsi anticiper l'entrée en vigueur de ces deux dispositifs. Il lui demande dans quelle mesure il entend associer les acteurs guadeloupéens de la collecte et du tri à l'élaboration des modalités de mise en œuvre des REP bâtiment et emballages professionnels. De plus, il lui demande si un éco-organisme sera désigné comme référent pour la Guadeloupe, quand et comment les opérateurs pourront être conventionnés et quand et comment seront définis le calendrier, le maillage des points de reprise, les opérateurs mobilisés, les flux acceptés, les barèmes de soutien, les exutoires et les éventuels restes à charge. Enfin, il souhaite savoir comment seront prises en compte les contraintes et spécificités liées au transport, à la massification, au traitement local, au développement du réemploi, ainsi qu'à l'insularité et à la double insularité (Marie-Galante, la Désirade, les Saintes).

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1. 8 September 2026

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  text · FR · 8 September 2026

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