Question 18035 — assurances

Summary

Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées en matière d'assurance de traitement de surface par une entreprise d'électrozingage et de galvanoplastie de son département : explosion des prix des assurances (en 10 ans, l'entreprise est passée de 18 000 à 72 000 euros de cotisation, alors que sa sinistralité est inexistante), impossibilité de mise en concurrence (absence de concurrents en matière d'assurance de traitement de surface) et refus des assureurs étrangers d'assurer cette entreprise, dont la sinistralité est pourtant inexistante, prétextant un taux de sinistralité élevé dans ce secteur professionnel (à l'étranger, on peut faire du traitement de surface avec des produits interdits en France). Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour développer la concurrence en la matière et ramener les prix à des niveaux supportables pour les entreprises de traitement de surface.

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1. 28 May 2024

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