Question 18038 — automobiles

Summary

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par les propriétaires de véhicules de collection pour obtenir une carte grise. Les véhicules de collection constituent un patrimoine historique et culturel important et font l'objet d'une passion particulière pour de nombreux collectionneurs qui les entretiennent avec soin. Or la procédure actuelle d'obtention d'une carte grise pour un véhicule de collection est complexe et souvent kafkaïenne. Elle exige de fournir de nombreux documents, dont certains sont difficiles à obtenir, comme la preuve de la cessation d'activité du dernier propriétaire professionnel. De plus, les démarches administratives doivent être effectuées auprès de la préfecture, ce qui peut représenter un déplacement long et coûteux pour les personnes habitant dans des zones rurales. Cette situation est particulièrement pénalisante pour les propriétaires de véhicules de collection qui n'ont pas de carte grise, car ils ne peuvent pas circuler sur la voie publique. Face à ce constat, la FFVA, représentant les intérêts des propriétaires de véhicules anciens, a mis en place une procédure d'expertise permettant de garantir l'authenticité et l'état des véhicules de collection. Cette procédure est reconnue par les administrations et devrait faciliter l'obtention d'une carte grise. Malheureusement, il semble que cette procédure ne soit pas toujours appliquée de manière uniforme par les services préfectoraux. Certains propriétaires de véhicules de collection se voient ainsi refuser la carte grise, même si leur véhicule a été expertisé par la FFVA. Il lui demande ainsi quelles mesures seraient envisageables afin de simplifier et harmoniser la procédure d'obtention d'une carte grise pour les véhicules de collection.

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1. 28 May 2024

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