Question 18040 — automobiles

Summary

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le retard pris par l'État dans le remboursement des concessionnaires automobiles, partenaires de l'offre gouvernementale de location longue durée de voitures électriques pour les ménages les plus modestes. Cette mesure, mise en place le 1er janvier 2024, permet aux ménages les plus modestes d'accéder à la location longue durée d'un véhicule neuf. Le Gouvernement avait prévu un budget initial de 300 millions d'euros pour 2024, estimant entre 20 000 et 25 000 commandes sur l'année. Chaque commande est financée à hauteur de 13 000 euros par l'État. Pourtant, selon les dispositions de cette initiative, il appartient aux concessionnaires automobiles partenaires d'avancer cette somme. Quatre mois après l'ouverture du dispositif, aucun concessionnaire n'a encore été remboursé. En attendant la mi-février pour établir le nouveau montant annuel du bonus écologique et en ajoutant l'offre de leasing social, l'Agence des services et des paiements a pris énormément de retard et n'a toujours pas établi de date pour l'ouverture de la plateforme permettant aux concessionnaires de réclamer leurs remboursements. Cette plateforme n'étant toujours pas accessible, l'État est actuellement redevable de plus de 100 millions d'euros auprès de ces concessionnaires. Aujourd'hui, des dizaines de concessionnaires se trouvent dans une situation financière critique, certains ayant même recours à des emprunts bancaires pour contenir les déficits causés par ce retard de paiement. Il lui demande donc s'il va répondre aux réclamations des concessionnaires français, afin d'assurer le remboursement, au plus tôt, de la dette que l'État a envers eux.

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1. 28 May 2024

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