France · Question · Question écrite
18047
Question 18047 — automobiles
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Taxation, Pensions
Source updated
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Summary
M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique de développement durable en matière de mobilité automobile concernant les véhicules de loisir ( camping car , tractage de caravane) qui n'est pas suffisamment prise en compte. Ces véhicules sont essentiellement utilisés par des personnes en retraite qui, au travers de ces véhicules bien particuliers, font l'investissement rêvé de leur vie. Par exemple, un véhicule hybride qui permettrait de tracter 1,5 tonne coûte près de 50 K euros. Il en est de même pour les campings cars dont le PTAC nécessite une puissance importante a minima . Dans ces conditions, il lui demande de mettre en place une fiscalité appropriée permettant l'achat de véhicules plus propres, ce qui permettrait de réduire les émissions de CO2.
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Question
text · FR
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- Sébastien Jumel · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE18047
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