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France · Question · Question écrite

18047

Question 18047 — automobiles

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Taxation, Pensions

Source updated

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Taxation · Pensions

Summary

M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique de développement durable en matière de mobilité automobile concernant les véhicules de loisir ( camping car , tractage de caravane) qui n'est pas suffisamment prise en compte. Ces véhicules sont essentiellement utilisés par des personnes en retraite qui, au travers de ces véhicules bien particuliers, font l'investissement rêvé de leur vie. Par exemple, un véhicule hybride qui permettrait de tracter 1,5 tonne coûte près de 50 K euros. Il en est de même pour les campings cars dont le PTAC nécessite une puissance importante a minima . Dans ces conditions, il lui demande de mettre en place une fiscalité appropriée permettant l'achat de véhicules plus propres, ce qui permettrait de réduire les émissions de CO2.

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