Question 18047 — chambres consulaires

Summary

M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation sur la situation préoccupante du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). En effet, les réductions des coûts du contrat, de la taxe pour frais de chambres de métiers et de la taxe d'apprentissage auront un impact significatif sur les finances du réseau dans les années à venir, alors même que le réseau a mis en place un plan de transformation pour rétablir de ses comptes d'ici 2027. Cette situation est d'autant plus inquiétante que le réseau des CMA joue un rôle essentiel auprès des artisans et des TPE. Assistant 1 900 000 entreprises artisanales et représentant 3,1 millions d'actifs, les CMA agissent au niveau national où elles encouragent la négociation d'accords sur des sujets tels que la mobilité et les conditions de travail des agents. Elles agissent aussi au niveau régional, en accompagnant les entreprises dans leur création, leur développement et leur transmission et dispensent des formations et des conseils aux artisans et à leurs salariés. Ainsi, il lui demande quelles mesures et quels moyens financiers le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de soutenir le réseau des CMA et ainsi soutenir durablement l'artisanat en France.

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1. 28 May 2024

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