France · Question · Question écrite
1805
Question 1805 — environnement
Introduced
9 October 2017
Last action
9 October 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Budget
Source updated
9 October 2017
Summary
M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les coupes budgétaires déjà initiées et qui seront renforcées dans le cadre du PLF 2018, s'agissant du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Cet établissement public administratif, né en janvier 2014 de la fusion des CETE, du SETRA du CETMEF et du CERTU, est un centre de ressources et d'expertises techniques et scientifiques, en appui de l'État et des collectivités locales. Sa force est de disposer d'un ancrage territorial important et d'assurer un lien opérationnel entre les administrations centrales, les services déconcentrés de l'État, les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs qui mettent en oeuvre des politiques publiques dans les champs de l'aménagement et du développement durable. Considérant le caractère crucial des domaines dans lesquels intervient le CEREMA et l'efficacité de son fonctionnement depuis l'origine, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement, s'agissant du devenir de cet organisme.
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Timeline
9 October 2017
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 9 October 2017
Question
text · FR · 9 October 2017
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Sponsors
- Jacques Cattin · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE1805
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE1805
- france · QANR5L15QE1805 · source updated 9 October 2017