Question 18051 — commerce et artisanat

Summary

M. Luc Lamirault attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la situation inquiétante des brasseurs indépendants. En effet, malgré les efforts faits par le Gouvernement pour protéger cette profession contre la hausse des prix de l'énergie, la profession peine à continuer à exercer. Cette situation est principalement due à l'augmentation du prix des bouteilles en verre (conséquence indirecte de la hausse de l'énergie). Ainsi, 67 % des brasseries rencontrent des difficultés financières et 10 % envisagent la fermeture de leur commerce dans les prochains mois. Or cette profession comprend 6 500 emplois du secteur brassicole mais aussi des filières qui en sont dépendantes. Ce contexte préoccupant pourrait être résolu par une aide à hauteur de 5 centimes d'euros par bouteille pour l'année actuelle. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'aider financièrement les brasseurs indépendants, qui sont une part conséquente de l'économie locale.

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Timeline

1. 28 May 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 June 2024

   Réponse

   Le soutien aux entreprises de l'artisanat et du commerce est une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise ukrainienne. Les conséquences de cette crise sur les prix de l'énergie ont mis en difficulté nombre d'entreprises, dont notamment les brasseries artisanales et indépendantes qui subissent l'augmentation du prix des bouteilles en verre. En effet, la hausse des coûts de l'énergie a conduit de nombreuses verreries à réévaluer leurs prix de vente. L'industrie du verre fait partie des industries énergo-intensives, car elle implique l'utilisation de fours verriers pour chauffer le sable à plus de 1 300 degrés. Ces fours fonctionnant au gaz, cette industrie est directement impactée par la hausse du prix du gaz naturel. Les tensions sur les prix des matières premières nécessaires à la production de verre, parmi lesquels la soude, les carburants pour le transport et les emballages plastiques pour protéger la marchandise, s'ajoutent à ces difficultés. Des aides exceptionnelles et immédiates ont été mises en place afin d'aider ces entreprises à faire face à la hausse des coûts (bouclier tarifaire, amortisseur, guichet d'aide, etc.). Par ailleurs, et compte tenu des difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants et des bénéfices affichés par les entreprises productrices de bouteilles en verre, le Médiateur des entreprises a été saisi. Son action vise à rétablir la confiance dans les relations commerciales et à trouver, avec les acteurs, un mode de fonctionnement pérenne qui tienne compte des contraintes de chacun. L'objectif de ces dispositifs est que les producteurs de verre puissent disposer de tous les outils nécessaires pour faire face à la hausse des coûts et répercuter les impacts bénéfiques qu'ils en tirent sur le reste de la chaine de valeur, dont notamment les brasseurs. En complément des dispositifs d'aides pour contenir le prix du verre face à l'augmentation des prix du gaz et de l'électricité, le Gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement des entreprises avec l'objectif de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation, les orienter et les accompagner dans leurs démarches. Cet accompagnement individuel est réalisé par les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté et sera poursuivi en 2024. En 2023, près de 20 000 entreprises ont ainsi fait l'objet d'un accompagnement individualisé. L'annuaire des conseillers par département est disponible sur le site impots.gouv.fr. Le Gouvernement est particulièrement vigilant sur l'évolution de la situation afin de répondre au mieux au besoin des entreprises.

   Source: dateReponse

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