Question 18053 — communes

Summary

M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les difficultés croissantes rencontrées par les maires ruraux face à la problématique des biens vacants et de la sécurité publique. En effet, la succession vacante de biens immobiliers est complexe et durer plusieurs années, en raison notamment de la complexité des procédures administratives et de l'engorgement des services administratifs. Ces délais engendrent la dégradation du patrimoine mais aussi des coûts pour les communes. Pour faire face à ces dégradations, des travaux, qui peuvent représenter des dizaines de milliers d'euros, sont souvent nécessaires et leur financement incombe, selon les situations, à la commune ou à la communauté de communes. Or, dans certains cas, il est impossible pour ces collectivités de recouvrer les sommes engagées, cela mettant en péril la sécurité et l'attractivité des bourgs. Dans cette logique, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour aider les communes à faire face à ces situations complexes.

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1. 28 May 2024

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