France · Question · Question écrite
18055
Question 18055 — consommation
Introduced
28 May 2024
Last action
28 May 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
28 May 2024
Summary
M. Richard Ramos alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les cadeaux proposés aux consommateurs lors d'achats d'abonnement ou autre. De nombreuses entreprises proposent des cadeaux pour l'achat d'abonnements, par exemple des blocs de papier, des tasses, des bouilloires, etc. La plupart du temps, ces cadeaux ne sont pas utilisés par les consommateurs, de plus ils ont une empreinte carbone élevé (transport, coût de fabrication, mauvaise qualité des matériaux). Ces cadeaux ne sont sans doute pas gratuits, leur coût étant certainement inclus dans le tarif des abonnements proposés. Ainsi, M. le député souhaite alerter M. le ministre sur ces pratiques inutiles et dommageables à l'environnement ; une meilleure régulation de ces cadeaux serait à prévoir. Il souhaite savoir si ce sujet est actuellement traité par le ministère et quelles sont les initiatives entreprises pour limiter l'envoi de ces cadeaux.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
28 May 2024
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Richard Ramos · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE18055
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE18055
- france · QANR5L16QE18055 · source updated 28 May 2024