Question 18061 — cycles et motocycles

Summary

Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues considérés comme historiques. En effet, de nombreux collectionneurs se voient imposer un contrôle technique sur leurs deux-roues qui au vu de leur âge ne répondent pas aux critères actuels de sécurité et de pollution. La volonté de ces collectionneurs est de maintenir en ordre de marche et le plus fidèlement possible ces machines qui ont marqué des générations et qui ont révolutionné leurs déplacements. Elle lui demande donc comment il compte alléger les mesures du contrôle technique des deux-roues motorisés considérés comme historiques.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 28 May 2024

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Marine Hamelet · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.