Question 18068 — élections et référendums

Summary

M. Bertrand Bouyx attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'anticipation nécessaire de commande de panneaux électoraux pour les communes en vue des élections européennes et sur les implications financières conséquentes pour celles-ci. À l'approche des élections européennes, de nombreux maires, notamment de petites communes rurales, s'inquiètent quant au nombre de listes annoncées qui se présenteront. Si le nombre de candidats paraît entièrement justifié sur le plan démocratique, il pose une question économique et de gestion pratique. En effet, les communes disposeront de dix jours pour commander le nombre de panneaux manquants et se mettre à jour par rapport à leur stock existant, ce qui paraît très peu dans la mesure où la plupart des communes devront se réapprovisionner à l'annonce du nombre de candidats. Par ailleurs, l'expérience prouve que tous les candidats n'usent pas de leur droit pourtant essentiel à utiliser l'affichage électoral prévu par la loi. À titre d'exemple, le rapport sénatorial n° 266 relatif à la proposition de loi sur la simplification et la modernisation de la propagande électorale estime que le prix d'un panneau pour la commune est compris entre 100 et 150 euros hors taxe, ce qui représente un poste de dépense conséquent qui ne peut être anticipé budgétairement. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement va soutenir les communes dans le cadre de l'organisation de ces élections et de celles à venir.

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1. 28 May 2024

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