Question 1807 — environnement

Summary

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), né au 1er janvier 2014 de la fusion de services scientifiques et techniques relevant des ministères de l'écologie, des transports, de la cohésion des territoires et du logement. À l'origine, le CEREMA comptait 3 300 agents et était essentiellement financé par une subvention d'État de 224,7 millions d'euros. Depuis lors et malgré les engagements initiaux des ministres de tutelle, son budget et ses effectifs ont été fortement réduits : en 2016, le CEREMA ne comptait plus que 2 900 agents et la subvention de l'État était rabaissée à 211,6 millions d'euros. En 2017, le CEREMA est soumis à un traitement d'exception : ses effectifs baissent de 125 postes soit 4 % de ses effectifs, alors que le ministère applique à ses services et aux autres établissements une baisse moyenne de 2 %. En outre, le CEREMA se réorganise dès à présent pour parvenir à 2 600 agents à horizon 2020, conformément aux instructions de son directeur général. C'est donc à un véritable plan social auquel est actuellement soumis cet établissement, ce qui n'est pas sans conséquences sur les conditions de travail des agents et la qualité du service rendu aux territoires et à la Nation. Pour cette année 2017, la subvention de l'État est d'ores et déjà réduite de 6,3 millions d'euros par rapport à 2016, sans compter un nouveau gel des crédits prévu d'ici la fin de l'année. L'investissement est en chute libre, mettant en cause la capacité à survivre du CEREMA. Ses moyens de fonctionnement ne lui permettent par ailleurs plus de remplir complètement ses missions. Le CEREMA se trouve donc dans une situation de grande fragilité. Ses personnels sont dans l'inquiétude. Aussi, il souhaiterait connaître les raisons qui ont conduit le Gouvernement à faire subir au CEREMA une telle rigueur budgétaire, ainsi que des éclaircissements sur le sort qu'il compte réserver au CEREMA dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'État (programme n° 159).

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1. 9 October 2017

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  text · FR · 9 October 2017

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  text · FR · 9 October 2017

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