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France · Question · Question écrite

18070

Question 18070 — sécurité routière

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

8 September 2026

Last action

8 September 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Transport

Source updated

8 September 2026

Transport

Summary

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'absence de régularité de panneau de signalisation indiquant la limitation de vitesse sur les routes départementales lors d'un changement de département. Depuis décembre 2019, la loi autorise les présidents de conseils départementaux à relever la limitation de vitesse de 80 à 90 km/h sur les routes secondaires. Plus de la moitié des départements français ont ainsi rétabli tout ou partie de leur réseau à 90 km/h, créant des disparités locales selon les choix de chaque territoire. Lors de l'instauration de la limitation à 80 km/h en juillet 2018, le Gouvernement a revu son objectif initial à la baisse pour installer environ 11 000 nouveaux panneaux sur le réseau routier secondaire français, au lieu des 20 000 prévus au départ, afin d'éviter une signalisation jugée trop dense. Or cette baisse de signalisation ne permet pas une information optimale des automobilistes, notamment lors de changement de département. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement souhaite mettre en place une régularité afin que les usagers soient informés à chaque entrée dans un département de la vitesse appliquée.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 8 September 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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