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France · Question · Question écrite

18075

Question 18075 — développement durable

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Consumer rights

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Consumer rights

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Summary

Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'information des consommateurs sur la durée de vie des produits grâce au compteur d'usage. La transition vers une économie circulaire suppose que les consommateurs soient mieux informés des comportements responsables, notamment des gestes nécessaires à l'allongement de la durée de vie des produits. Il est donc indispensable d'améliorer la transparence sur la durée de vie des produits, pour orienter les consommateurs vers les produits les plus durables. Un compteur d'usage peut ainsi être rendu visible aux consommateurs sur les produits les plus pertinents (télévision, lave-linge, ordinateur notamment) à l'instar du compteur kilométrique sur les véhicules (article R. 317-5 du code de la route). Le compteur d'usage existe déjà pour les professionnels mais n'est pas disponible pour le grand public : il donnerait pourtant une information utile au consommateur qui pourrait ainsi à terme privilégier les produits les plus durables et stimulerait une concurrence bénéfique entre les fabricants. Il pourrait aussi être accompagné de conseils d'entretien pour éviter les pannes. Cette indication permettrait aussi de dynamiser le marché de l'occasion en rationalisant la valeur résiduelle d'un bien lors de sa revente, à l'instar de l'argus dans le domaine automobile. Le compteur d'usage fait partie des recommandations du rapport du Parlement européen portant sur « une durée de vie plus longue des produits : avantages pour les consommateurs et les entreprises » (2016/2272(INI)) portées par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Elle lui demande ainsi si le Gouvernement envisage de lancer une expérimentation sur le gros électroménager et les équipements informatiques dont l'usage en nombre d'heures d'utilisation ou de cycles peut être calculé.

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