Question 18091 — enseignement technique et professionnel

Summary

M. Antoine Villedieu attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les retards de versement de l'allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle. En mai 2023, le Président de la République avait officialisé lors de la présentation de la réforme professionnelle la rémunération des élèves stagiaires en lycée dès la rentrée de septembre 2023. En conséquence, le décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel avait prévu dans son article 5 que le versement de l'allocation pour les périodes de formation en milieu professionnel réalisée en 2023 intervenait à compter du 1er janvier 2024. En outre, l'article 4 précisait que l'allocation serait versée par l'Agence de services et de paiement. Cependant, à l'heure actuelle, beaucoup d'élèves n'ont toujours pas reçu leur allocation et cela même alors que leurs lycées les ont prévenus de la résolution très prochaine de ces retards au mois de février. Il s'agit d'un très mauvais signal envoyé à la filière professionnelle alors même que cette allocation était versée afin de reconnaître l'engagement de ces lycéens dans la réalisation de leur formation et de valoriser leur période de formation en milieu professionnel. Il lui demande donc quelles dispositions elle compte prendre pour que les allocations soient versées dans les plus brefs délais.

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1. 28 May 2024

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