Question 18091 — aménagement du territoire

Summary

M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'exécution territorialisée de la convention de mise en œuvre 2025-2027 de l'engagement pour le renouveau du Bassin minier. Signée à Escaudain par l'État, les collectivités partenaires et les intercommunalités concernées, cette convention doit permettre de poursuivre la rénovation de l'habitat minier, la requalification des cités et des friches, l'amélioration des mobilités, l'accès à l'emploi, à la santé et aux services publics, ainsi que la valorisation du patrimoine minier. Ces objectifs sont particulièrement déterminants pour les habitants du Denaisis, dont plusieurs communes sont directement concernées par les héritages sociaux, urbains, environnementaux et économiques de l'exploitation minière. Les opérations de réhabilitation doivent produire des effets concrets sur la qualité du logement, les charges énergétiques, l'attractivité des quartiers et l'emploi local. Les habitants et les élus doivent pouvoir disposer d'une information complète sur les engagements effectivement tenus, les crédits consommés et les opérations restant à réaliser avant l'échéance de 2027. À l'échelle du Nord, le programme prévoit notamment la rénovation de cités minières et de leurs espaces publics, tandis que l'État souligne l'objectif de 23 000 réhabilitations dans l'ensemble du Bassin minier d'ici à la fin du programme. Il lui demande donc de communiquer, pour chaque commune et intercommunalité du Bassin minier relevant du département du Nord, la liste des opérations inscrites ou financées au titre de la convention 2025-2027, leur coût total, la part financée par l'État et ses opérateurs, leur calendrier prévisionnel et leur état d'avancement. Il lui demande également de préciser les critères retenus pour hiérarchiser les opérations, les garanties prévues pour que les rénovations se traduisent par une baisse effective des charges pour les locataires, ainsi que les objectifs chiffrés d'insertion et d'emploi local attachés aux chantiers restant à réaliser.

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1. 15 September 2026

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  text · FR · 15 September 2026

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