Question 18097 — animaux

Summary

M. Fabrice Brun interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les trafics d'espèces sauvages. En effet, le ministère de la transition écologique a présenté, le 27 août 2026, un plan visant à lutter contre ces trafics, à responsabiliser l'ensemble de la chaîne impliquée dans l'importation illégale de produits carnés issus d'espèces protégées, ainsi qu'à lutter contre le trafic d'animaux et d'espèces sauvages. Il a également été annoncé une intensification de la traque des annonces illicites sur les plateformes numériques, un renforcement du contrôle de la légalité des ventes, ainsi que la mise en place d'un dispositif de dessaisissement volontaire des particuliers. De plus, a été annoncée la publication du décret prévu par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes. Celui-ci doit notamment fixer les critères de la « liste positive » encadrant la détention d'animaux non domestiques, ainsi que renforcer les critères d'attribution des permis d'importation de trophées de chasse. Aussi, M. le député salue l'initiative de M. le ministre et ces annonces de nouvelles mesures visant à lutter contre le trafic illégal d'espèces sauvages. Considérant ces éléments, il lui demande quelle sera la déclinaison concrète de ces mesures, et dans quels délais sera publié le décret précité.

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1. 15 September 2026

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