France · Question · Question écrite
18098
Question 18098 — aquaculture et pêche professionnelle
Introduced
15 September 2026
Last action
15 September 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Climate
Source updated
15 September 2026
Summary
M. Julien Gabarron attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la répartition contestée des reliquats de quotas de thon rouge, dans un climat déjà très tendu pour la filière pêche méditerranéenne. Le ministère a décidé d'attribuer les 234 tonnes de reliquat du quota 2025, réservées aux petits métiers et dites de « flexibilité interannuelle », à hauteur de 66 % pour la façade atlantique et 33 % pour la Méditerranée, alors que la proportion était de 89 % pour la Méditerranée et 10 % pour l'Atlantique, selon la règle établie ainsi que pour le reste du quota global dont bénéficie la France cette année. Cette décision s'ajoute à une série de difficultés déjà supportées par les professionnels méditerranéens, notamment le refus de l'État d'attribuer 15 nouvelles licences de pêche pourtant votées en commission nationale. C'est ainsi toute une filière, des petits métiers aux organisations de producteurs, qui se retrouve pénalisée par l'accumulation de ces décisions. Plusieurs organisations, dont des syndicats de marins pêcheurs, dénoncent une rupture des équilibres construits avec la profession. Il lui demande de justifier ce changement de clé de répartition pour les reliquats de quota et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour apaiser ces tensions et répondre aux difficultés économiques accumulées par les petits métiers méditerranéens.
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Timeline
15 September 2026
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 15 September 2026
Sponsors
- Julien Gabarron · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE18098
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE18098
- france · QANR5L17QE18098 · source updated 15 September 2026