Question 18112 — commerce extérieur

Summary

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la doctrine des douanes en terme de mobilisation des scanners mobiles. En effet, il semblerait que les scanners mobiles soient de plus en plus « immobilisés ». C'est pourquoi M. le député souhaite connaître les informations suivantes de la part du Gouvernement : quelle est la durée moyenne d'immobilisation d'un scanner mobile sur un même site ? Combien de redéploiements ont été effectués au cours des trois dernières années ? Quelle part du temps d'utilisation des scanners mobiles est consacrée à des opérations de mobilité effective ? Enfin, il lui demande quels critères conduisent l'administration à privilégier une implantation durable plutôt qu'un redéploiement périodique pour un équipement qui est fondamentalement destiné à être « mobile » comme cela est mentionné dans leur dénomination même.

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1. 15 September 2026

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